BrouillonDernière mise à jour · 11 septembre 2026
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01Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne téléverser que des documents qu'il est habilité à traiter et à respecter la législation applicable dans son pays.
02Responsabilité
Le service est fourni en l'état pendant la phase de préparation. Les engagements de disponibilité et de valeur probante seront précisés après revue juridique.
03Données collectées
Compte : nom, adresse e-mail, langue, type de compte. Fichiers : documents téléversés et fichiers produits, conservés de façon temporaire. Technique : journaux d'accès et informations de session.
04Contact
Pour toute question relative à ce document : contact@baobabdocs.com — Conakry, République de Guinée.